14ème législature

Question N° 89685
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > déchets ménagers

Analyse > déchets organiques. valorisation. perspectives.

Question publiée au JO le : 06/10/2015 page : 7527
Réponse publiée au JO le : 08/12/2015 page : 10005

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de sites de compostage des déchets verts et organiques sur le territoire national. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Texte de la réponse

La loi sur la transition énergétique et la croissance verte mentionne que le service public des déchets progressera dans le tri à la source des déchets organiques jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d’ici à 2025, pour que ceux-ci ne soient plus collectés dans les ordures ménagères résiduelles puis éliminés, mais valorisés. En effet, le retour au sol de la matière organique contenue dans les déchets, s’il est réalisé dans des conditions environnementales et sanitaires sûres, présente de nombreux avantages. La loi a ainsi positionné des orientations politiques fortes en matière de mode de valorisation des biodéchets. Il s’agit d’un moment clef pour engager les territoires dans une dynamique d’économie circulaire. C’est pourquoi la ministre a lancé le 30 juillet dernier le premier appel à projets « Territoire zéro gaspillage zéro déchet » qui a pour objectif d’engager des territoires volontaires dans une démarche participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets, associant tous les acteurs du territoire à l’élaboration des objectifs et à la mise en œuvre des actions. Ce type de démarche ouvre des perspectives raisonnées et durables de gestion locale des déchets. Le compostage des déchets verts et organiques s’inscrit dans cette dynamique.